Règlement
intérieur

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les logements mis à la disposition de nos clients sont vérifiés avant chaque arrivée, fonctionnels et en bon état.

1. Responsabilité

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.

2. Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 25€ par animal. Un animal maximum est admis par logement. Les animaux de compagnie sont sous la seule responsabilité de leur maître. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse sur le site forestier. Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’établissement.

3. Dégradations et nuisances

Les logements mis à la disposition sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos clients sont invités à nous signaler immédiatement tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, la Maison se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’établissement peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.

L’établissement peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres logements, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’établissement peut exiger un forfait de ménage de 60 euros si le logement est laissé dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de vaisselle, ustensiles, literie, serviettes, ou autre objet, l’établissement exigera le remboursement des dégâts.

De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à La Maison des Créateurs. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Tous nos logements sont non-fumeurs. L’établissement se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans le logement. Si le client souhaite continuer à fumer malgré les interdictions, il sera invité à quitter le site.

4. État des lieux et dépôt de garantie (caution)

Un état des lieux peut être fait en votre présence lors de votre arrivée et départ. Le dépôt de garantie figurant sur le contrat de location sera demandé au début du séjour. Il pourra atteindre 50 % du montant du loyer. Cette caution vous sera restituée lors de votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

5. Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des logements. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans les locations vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

6. Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de La Maison des Créateurs s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

7. Informatique et liberté

La Maison des Créateurs propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.